Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur Fix all (ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur (ci-après « l'Acheteur »).

La commande de produits présentés sur le site reparationconsole.com (ci-après « le Site ») est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par Fix all.

Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de règlement de l'offre ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, le Site invite l’Acheteur à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur la boutique. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.

Article 1. Objet

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français. Le Site se réserve la propriété des produits présents sur le site jusqu'à leur paiement intégral.

Article 2. Identification du vendeur

Nom commercial : Fix all

Nom de société : Emile Petit





Email contact@fixall.fr

Adresse internet : http://www.reparationconsole.com

E.I Emile SIREN 528 136 096 - SIRET 528 136 096 00013 - Code APE 9521Z

Article 3. Prix

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.
4. Les produits et services vendus par le Site sont réservés aux particuliers.

Article 4. Commande

Sur Internet : www.reparationconsole.com

Vous pouvez également commander par :

- téléphone au 09 52 99 81 60 appel gratuit depuis une ligne fixe,

- téléphone au 06.42.47.96.14 (cout de l’appel selon votre opérateur).

Du lundi au samedi de 10:00 à 19:00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le Site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients.

Article 6. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valable tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’Acheteur.

Article 7. Livraison

1. Généralités

Chez Fix all nous préparons les colis dans les 24h après le paiement de la commande et cela du lundi au samedi. Notez que notre magasin est fermé le dimanche donc toute commande effectuée pendant ce jour sera expédiée que le lundi.
Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Les délais indiqués sur la page livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la page livraison) auxquels s'ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page livraison). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents (par exemple dans le cas où se trouve un service avec une pièce détachée), le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturé que pour un seul envoie. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 10 €, le délai maximum de livraison est de trente jours à compter de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privatives, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la page livraison), auxquels s’ajoutent les délais d'acheminement (sur la page livraison) pour les produits à destination de la France métropolitaine. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncé dans l'offre de vente. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiées par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

2. Fix all coursier

L’Acheteur vient jusqu’ à vous pour prendre en charge votre matériel avant et après sa réparation. Ce service n'est disponible pour le moment que sur Paris.
Ce service est gratuit lorsque le matériel se trouve dans la zone verte (c’est-à-dire au maximum à 1km de l’adresse de l’atelier).
En dehors de cette zone le prix de ce service est de 15€. Il comprend donc la prise en charge du matériel et son rapatriement à l’adresse de livraison indiquée lors du paiement.
Remboursement du service Fix all coursier : lorsque l’Acheteur a choisit le mode de livraison Fix all coursier et que l’adresse de livraison se situe dans la zone verte, l’Acheteur sera verra remboursé du coût de ce service au moment de la livraison du matériel.

3. Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et au Vendeur, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert..) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur la boutique électronique : le Site, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande. Si l’Acheteur désire que le Vendeur procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s’acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant la livraison. Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l’Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais. En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que l’Acheteur est livré dans les 30 jours suivant la confirmation de sa commande.

Article 8. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

- soit par cartes bancaires (via Paypal) : Visa, MasterCard, American Express, autre cartes bleues. Le débit de la carte est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

- soit par virement bancaire.

- soit par espèce (seulement dans le cas où le mode de livraison choisit est Fix all coursier).

- soit par chèque bancaire pour toute commande supérieure ou égale à 10 €.

En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Fix all service paiement, 11 rue Alibert, 75010 Paris, France.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur devra mettre celui-ci à l’ordre de Fix all.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont pris en charge par Paypal.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire via Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Ce système de paiement est certifié et approuvé par les principaux intermédiaires financiers. Paypal collecte de façon sécurisée vos données financières et les transmet à l'institution bancaire qui effectue la transaction. Autrement dit, nous ne stockons pas ces informations dans une base de données et c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous les redonner lors de chaque nouvelle commande.
Attention : au moment de la commande, seules les validités et le solde de votre carte de crédit sont contrôlés afin de pouvoir réserver le montant total. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix par le Vendeur.

Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 3.000 euros est interdit.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

Article 9. Remboursement

1. Généralité

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix du Vendeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

2. Fix all coursier

Le cout de la livraison Fix all coursier est par défaut de 15€. Si l’adresse de livraison se trouve dans la zone verte, l’acheteur sera remboursé du cout de la livraison en espèce le jour de la restitution de l’appareil.

Article 10. Satisfait ou remboursé

1.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours à compter du jour de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Vous ne bénéficierez de ce droit que dans la mesure où l'article est restitué complet dans son emballage d'origine (neuf) accompagné de tous ses documents et de la photocopie de la facture, qu'il n'ait été utilisé, ni abîmé. Afin de traiter tout retour dans les meilleurs délais, vous devrez nous en avertir au préalable par courrier électronique, téléphone ou lettre.

•           Les produits retournés suite à une erreur du Vendeur sont éligibles à un remboursement intégral.
•           Le Site se réserve le droit de refuser les retours de produits abîmés ou d'articles neufs renvoyés avec l’emballage ouvert.
•           Les frais de port ne sont pas remboursés pour les erreurs de livraison dues à une erreur de la part de l’Acheteur.

Si vous devez retourner un article, veuillez consulter « Mes dernières commandes » de votre compte.

Cliquez sur « Faire un retour sur cette commande ».

Les retours sont à effectuer au Vendeur, à l’adresse suivante : 11 rue Alibert, 75010 Paris, France. 

2.  

Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

Article 11. Réclamation

Toute réclamation sera à envoyer à Fix all, 11 rue Alibert, 75010 Paris, France ou par email à contact@fixall.fr. Si l'appareil arrive défectueux chez l'Acheteur, celui-ci devra faire des réserves motivées sur le bordereau de transport (par exemple : colis mouillé, coin écrasé, colis déchiré), puis de suite confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, en expédiant un double de cette lettre au Vendeur. Cette vérification est réputée avoir été effectué dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Le fait pour l'Acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison est assimilé à un refus de contester la conformité de la commande.

Article 12. Sécurisation

Le Site utilise le système de paiement Paypal.

Le système de paiement PayPal utilise le procédé de cryptage SSL.

Le Site ne garde aucune donnée sensible liée au moyen de paiement.

Article 13. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

• Tel : 09 52 99 81 60 (gratuit depuis une ligne fixe)
• Tel portable : 06 42 47 96 14 (cout de l’appel selon votre opérateur).
• Adresse : 11 rue Alibert, 75010 Paris, France

Article 14. Propriété intellectuelle

1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
2. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publiques, locations. L’Acheteur doit  respecter les conditions générales de vente de ces produits, et le Site ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il  appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d’utilisation des produits ou services que l’Acheteur envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si l’Acheteur  souhaite des renseignements complémentaires qu’il n'hésite pas à contacter le Vendeur au 09 52 99 81 60 (appel gratuit depuis une ligne fixe).
Le Site n'est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, l’Acheteur peut contacter notre service clientèle au 09 52 99 81 60 (appel gratuit depuis une ligne fixe).

En cas d'achat à titre professionnel le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. Le Vendeur rappel à l’Acheteur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le Vendeur  ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si le Site n'a pas de vocation à vendre des professionnels.
Le Site ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 16. Garantie

1. Garantie légale

Le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, à rembourser l’Acheteur ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ne correspondant pas à votre commande. Si l’Acheteur demande le remboursement via le Site, le Vendeur remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter notre service clientèle au 09 52 99 81 60 (appel gratuit depuis une ligne fixe). Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l’Acheteur les a reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice).

2. Garantie contractuelle

Les produits achetés sur le Site peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 09 52 99 81 60 (appel gratuit depuis une ligne fixe). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…) ;

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Vendeur invite l’Acheteur à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fourni avec les produits ;

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…)

- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d'un réparateur non agréé par le Site.

- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collectif…) ;

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

3. Garantie réparation

Les réparations du Vendeur sont garanties de deux (2) mois à 1 an selon le produit ou service.

La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n'y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Il n'y aura aucune garantie en cas d'utilisation anormale.

En cas d'immobilisation de l'appareil pour réparation, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept (7) jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d'intervention et de réparation dépendent des délais d'approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l'appareil.

Il en résulte que le Vendeur s'engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d'intervention de quinze (15) jours, mais qu'il ne peut pas s'engager sur les délais de réparation. Délais d'intervention pour les consoles, téléphone et lecteur mp3 : 15 jours.

Article 17. Droit applicable - Litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute de l'Acheteur ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, le tribunal de Commerce du siège de notre société Paris (France) sera seul compétent, mais l'Acheteur non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Article 18. Informations nominatives

Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d'améliorer et personnaliser les services que le Vendeur propose.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit à l’Acheteur d’écrire au Site au  Service clientèle ou par courrier à 11 rue Alibert, 75010 Paris, France, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de fixall.fr.
Si vous ne souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous contactant.

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